C’est quoi l’assurance sociale? L’assurance sociale aussi appelée sécurité sociale est un contrat de garantie entre individus imposé par l’état. Elle permet de protéger les individus contre les risques financiers liés à la maladie, la vieillesse, l’invalidité, le chômage, la maternité, etc… Elle repose sur le principe de mutualisation en permettant à chaque travailleur de se constituer un revenu de remplacement, sur la base des cotisations préalables.
En France, la sécurité sociale existe depuis 1945. Elle permet de prendre en charge le remboursement d’une partie des frais de santé et le versement d’indemnités journalières. L’adhésion à une assurance sociale est obligatoire pour tous les travailleurs en France.
Il faut savoir que l’expression peut être également utilisée pour désigner un contrat d’assurance à un prix très faible ou proposé par la puissance publique.
Vous souhaitez savoir qui peut souscrire une assurance sociale et comment faire? Suivez notre guide!
Qui peut souscrire une assurance sociale?
Toute personne qui exerce une activité salariée peut souscrire une assurance sociale. Mais il faut justifier d’un minimum d’heures travaillées rémunérées.
Il est également possible pour les personnes percevant des allocations chômage ou une pension de retraite de souscrire une assurance sociale. C’est aussi le cas des individus exerçant une activité non salariée et qui cotisent à un régime d’assurance maladie, ainsi que les étudiants de plus de 20 ans.
La souscription d’une assurance sociale ouvre les mêmes droits aux personnes dépendant du souscripteur (enfants de moins de 16 ans).
Quels sont les différents régimes de la sécurité sociale ?
En France, l’assurance sociale obligatoire se divise en plusieurs régimes. Selon la situation professionnelle de l’assuré, celui-ci doit souscrire un contrat d’assurance qui le correspond.
Cependant, les différents régimes n’offrent pas la même qualité de service et la rapidité de remboursement.
Le régime général
Le régime général de l’assurance maladie concerne plus de 80% des Français. Il s’adresse à tous les salariés du secteur privé et à leurs ayants-droit, ainsi qu’aux allocataires de l’AAH (allocation aux adultes handicapés) et aux bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle).
Le régime social des indépendants (RSI)
Le régime social des indépendants concerne tous les travailleurs indépendants non-salariés, à l’exception des agriculteurs. Il regroupe, ainsi tous les commerçants et artisans, les professions libérales, les chefs d’entreprise et certains associés de société.
Il est également possible pour les conjoints de bénéficier du RSI s’ils sont déclarés en tant que conjoints collaborateurs.
La Mutualité sociale agricole (MSA)
Cet organisme prend en charge les remboursements de frais de santé (maladies et accidents du travail), retraite et maternité des agriculteurs ainsi que leurs ayants-droit.
Les régimes spéciaux
En plus de ces trois grands régimes de la sécurité sociale, il existe les régimes spéciaux. C’est le cas des habitants de l’Alsace Moselle qui bénéficient d’un régime spécifique très avantageux.
Les étudiants bénéficient également de leur propre régime de sécurité sociale. Ils dépendent alors des organismes privés appelés mutuelles étudiantes.
Certains professionnels ont leur propre régime de sécurité sociale. Parmi les professionnels concernés par ces régimes spéciaux, on peut notamment citer les militaires, les fonctionnaires, les magistrats, les ministres du culte, les agents de la RATP et de la SNCF, etc.
C’est quoi un assuré social?
Un assuré social est une personne affiliée à un Régime Obligatoire d’Assurance Maladie. Elle bénéficie ainsi d’une couverture sociale de base. L’assuré social possède un numéro de sécurité sociale ainsi qu’une carte vitale.
Les remboursements de frais de santé sont gérés par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM).
Une mutuelle santé n’est pas une assurance maladie. En effet, celle-ci n’est pas obligatoire, ce qui n’est pas le cas de l’assurance sociale. Toutefois, il devient important de souscrire une bonne mutuelle santé au vu des baisses de remboursements de l’assurance maladie.
