L’assurance emprunteur est indispensable dans la procédure de souscription d’un crédit immobilier. En effet, pour que votre dossier soit retenu, vous devez avoir une assurance de prêt immobilier.
À l’instar de tous les contrats d’assurance, vous avez le droit de changer d’assurance de prêt immobilier. Généralement, les assurés optent pour une nouvelle assurance à cause des charges lourdes imposées par l’assureur.
Pour en savoir plus sur cette démarche, on vous invite à poursuivre la lecture.
Quand peut-on changer d’assurance emprunteur ?
En vertu de la loi Hamon, vous avez 12 mois pour résilier votre contrat et opter pour une autre assurance. Toutes les assurances sont soumises à cette loi. Par conséquent, vous pouvez changer votre assurance emprunteur à son échéance qui correspond à sa première date d’anniversaire.
Vous êtes demandé d’entamer la procédure de résiliation 15 jours avant la date d’échéance de votre contrat.
Après sa première date d’anniversaire, le contrat d’assurance emprunteur est soumis à la loi Bourquin. Cette loi consiste à changer d’assurance de prêt immobilier chaque date d’anniversaire en effectuant un préavis durant 2 mois avant la date d’échéance.
Depuis 2022, une nouvelle loi dédiée à l’assurance emprunteur a été mise œuvre qui facilite encore plus la résiliation de l’assurance emprunteur. Cette loi est nommée la loi Lemoine.
Cette loi vous donne le droit de résilier votre contrat d’assurance de crédit immobilier à tout moment. Vous n’êtes pas demandé de respecter aucun délai ni préciser aucun motif.
Il n’existe également aucune pénalité appliquée. Cette loi n’impose ni échéance ni préavis à respecter.
La seule condition est d’opter pour une assurance emprunteur qui vous présente un tableau de garantie équivalent à celui qui a été proposé par l’ancien assureur. Il doit respecter les exigences de la banque.
Demande de substitution d’assurance de prêt immobilier : La démarche à suivre
En premier temps, il faut vérifier quand vous pouvez résilier votre contrat d’assurance. Autrement, vous allez faire correspondre votre contrat à l’une des trois lois expliquées ci-dessus.
La démarche à suivre dépend de la loi correspondant à votre contrat.
En second temps, vous devez trouver une assurance qui vous présente les mêmes garanties exigées par votre banque. Vous pouvez ainsi utiliser un comparateur d’assurance prêt immobilier et réaliser des simulations.
Cela vous permettra de recevoir l’offre qui vous convient.
Vous pouvez aussi opter pour un courtier. Il vous aidera à trouver la formule adaptée à vos besoins ainsi qu’à votre budget.
Le courtier se charge aussi de vérifier l’équivalence des garanties.
Ensuite, vous devez informer votre banque de votre résiliation. Et ce, en envoyant une lettre recommandée à votre banque avec accusé de réception tout en respectant les délais de préavis exigés.
La banque disposera d’un délai de 10 jours pour accepter ou non votre demande. La banque devra aussi transmettre à votre nouvel assureur la fiche standardisée d’information appelée également l’équivalence de garantie.
Cette fiche contient toutes les garanties que la banque impose pour votre contrat d’assurance de crédit immobilier.
Peu importe l’assureur que vous choisissiez, certaines garanties doivent être couvertes par votre contrat.
Le changement d’assurance crédit immobilier est-il gratuit ?
La banque n’impose aucun frais supplémentaire sur le changement d’assurance. En revanche, il faut prévoir les frais exigés par le nouvel assureur (cotisations et frais de traitement de dossiers).
