Une mutuelle s’avère indispensable pour couvrir les frais de santé. Il existe de nombreux établissements qui proposent diverses offres et formules. Face à la variété des offres que les courtiers proposent, l’assuré se trouve parfois perdu. D’où, il ne fait pas le bon choix.
Quelques mois mêmes quelques jours après la souscription de son contrat, il cherche comment changer sa mutuelle.
Également, suite à un changement de situation personnelle ou professionnelle, l’adhérent se retrouve obligé de résilier son contrat avant son échéance.
Bien qu’on sache tous que la résiliation d’un contrat d’une mutuelle ou d’une assurance n’est possible qu’à son échéance, de nombreux adhérents ne cessent de demander s’il existe une procédure leur permettant de rompre ce contrat à tout moment.
Répondons alors à cette question Peut-on changer de mutuelle au cours de l’année à travers notre guide.
Changer de mutuelle quand on veut
: Est-ce possible ?
À l’échéance de votre contrat, vous pouvez le résilier facilement et sans présenter aucun motif. En effet, tout assuré a le droit de changer sa mutuelle après un an et choisir une autre.
Avant deux mois de l’échéance de son contrat, il doit envoyer une lettre de résiliation à sa mutuelle. Certains organismes facilitent sa démarche en permettant à leurs adhérents de résilier leur contrat en ligne depuis leurs espaces personnels.
Par conséquent, cette démarche dépend de votre organisme. Toutefois, il faut toujours respecter le délai d’envoi de la demande qu’est au moins 2 mois avant l’échéance du contrat pour qu’elle soit prise en compte et traitée.
En revanche, la résiliation du contrat à tout moment n’est pas une procédure assez facile. C’est vrai qu’elle est possible, mais il faut remplir certaines conditions.
Quelles sont les conditions à respecter pour résilier mon contrat à tout moment ?
Vous avez le droit de changer votre mutuelle à tout moment même sans attendre la fin de la première année. Cependant, il faut prouver que vous avez un motif parmi ceux-ci :
- Adhésion à la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) : Il s’agit d’une aide de l’État dédiée aux citoyens ayant des revenus modestes.
- Adhésion à la mutuelle d’entreprise : Si vous êtes salarié du secteur privé ou dans une association, vous êtes obligé de souscrire la complémentaire santé d’entreprise.
- Déménagement : Si vous avez changé de ville, vous avez le droit de changer votre mutuelle.
- Changement de situation familiale ou matrimoniale : Un mariage, un divorce, une naissance, une adoption sont des motifs qui vous permettent de changer votre mutuelle à tout moment.
Dans le cas où vous justifiez l’une de ces situations, vous avez la possibilité de résilier votre contrat à tout moment sans respecter le délai exigé.
Résiliation de son contrat mutuelle à tout moment au bout d’un an : Application de la loi infra-annuelle
Grâce à la loi infra-annuelle entrée en vigueur le 1ᵉʳ décembre 2020, vous avez désormais le droit de changer votre mutuelle à tout moment, sans frais et sans présenter des justificatives. Après un an de souscription, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment.
Autrement, vous n’êtes pas demandé d’attendre 2 mois avant la date d’anniversaire de votre contrat pour envoyer votre demande de résiliation.
Vous pouvez l’envoyer quand vous voulez et votre contrat sera suspendu même avant sa date d’anniversaire.
Un mois après l’envoi de votre demande de résiliation, votre assurance doit clôturer votre contrat.
Vous pouvez ainsi opter pour une autre et souscrire à nouveau contrat.
