À partir du 1ᵉʳ avril 2024, vous ne serez plus obligé de coller la vignette verte de l’assurance sur votre pare-brise. En effet, l’apposition de cette vignette ne sera plus obligatoire.
Depuis sa création en 1986, cette vignette prouve que le véhicule est bien assuré en cas de contrôle. Si le conducteur n’ayant pas cette vignette ou dans le cas où, il dispose d’un certificat non valide paie une amende de 35 euros.
Le décret 8 décembre 2023 a modifié cette obligation dont voici son texte » la fin de l’obligation, pour les conducteurs de véhicules immatriculés, d’être en mesure de présenter une attestation d’assurance lors d’un contrôle et d’apposer un certificat d’assurance (« vignette verte ») sur leur véhicule « .
Cette nouvelle mesure qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ avril 2024 a pour but de simplifier et de moderniser la vie administrative des Français.
Elle vise également à optimiser les dépenses des assureurs. En effet, cette mesure leur permettra une économie de 63 millions d’euros sur la base d’un timbre vert à 1,29 euro en 2024. Elle dispose aussi un impact crucial sur le plan écologique. Cette mesure contribue à la diminution d’émission de CO2 (soit 1200 tonnes).
Plus de vignette verte sur pare-brise : Comment peut-on alors prouver qu’on est assuré ?
La vignette ne sera plus collée sur la barre-prise d’un véhicule. Par conséquent, un nouveau dispositif sera mis en place pour prouver que le véhicule est bien assuré.
Il s’agit du fichier des véhicules assurés (FVA). Les assureurs renseignent un fichier dans lequel ils indiquent toutes les informations des véhicules ayant souscrit un contrat.
Les forces de l’ordre peuvent facilement consulter ce fichier. Ainsi, lors d’un contrôle routier, le conducteur n’est pas demandé de présenter les papiers de l’assurance. Mais plutôt, les forces de l’ordre accèdent au fichier des véhicules assurés et vérifient si le véhicule est assuré ou non en utilisant son numéro d’immatriculation.
Est-ce possible de consulter le fichier des véhicules assurés en tant que conducteur ?
Oui, il est tout à fait possible d’accéder à ce fichier. D’ailleurs, il est recommandé de le consulter pour vérifier que votre véhicule y est bien inscrit. Dans le cas où vous n’avez pas trouvé votre véhicule, veuillez contacter votre assurance pour qu’elle l’ajoute.
La consultation s’effectue en ligne depuis le site officiel https://www.consultation-fva.fr/.
Ceci est une capture d’écran du site https://www.consultation-fva.fr/
Rendez-vous alors sur cette plateforme et connectez-vous en indiquant votre plaque d’immatriculation ainsi que le numéro de formule de votre carte grise.
Cela vous permettra si votre véhicule figure dans le fichier FVA ou non.
En outre, tout assuré dispose d’un Mémo véhicule assuré qui justifie la souscription d’une assurance auto. L’assureur lui délivre ce document une seule fois. Pour pallier le délai d’inscription au Fichier des véhicules assurés, vous avez le droit de présenter ce document.
En revanche, il n’est valable en tant que présomption d’assurance pour une période de 15 jours après prise d’effet du contrat.
En ce qui concerne les autres véhicules : Cette mesure sera-t-elle applicable prochainement ?
La fin de a vignette verte n’est valable que pour les véhicules immatriculés (voitures, motos, camions, etc). Les autres véhicules tels que les trottinettes électriques ainsi que les gyropodes sont tenus toujours d’afficher la vignette.
Le décret précise que » Les conducteurs de véhicules non immatriculés, qui ne relèvent pas du périmètre [du fichier des véhicules assurés], resteront soumis à l’obligation d’être en mesure de présenter une attestation d’assurance et d’apposer un certificat d’assurance sur leur véhicule « .
