Le ticket modérateur, c’est la part de vos frais médicaux que la Sécurité sociale ne rembourse pas. Concrètement, quand vous consultez votre médecin traitant à 30 €, l’Assurance Maladie prend en charge 21 €. Les 9 € restants ? C’est votre ticket modérateur. Votre mutuelle peut les couvrir, en partie ou en totalité, selon votre contrat.
Ce mécanisme existe depuis 1945. Son objectif : faire participer chaque assuré au financement du système de santé français. Pourtant, beaucoup confondent encore le ticket modérateur avec d’autres restes à charge comme la franchise médicale ou le forfait hospitalier. Ce guide détaille son fonctionnement, son calcul, les cas où vous en êtes dispensé et les solutions pour le réduire à zéro.
C’est quoi le ticket modérateur exactement ?
Le ticket modérateur (abrégé « TM » sur les relevés de remboursement) désigne la différence entre le tarif de base de la Sécurité sociale et le montant qu’elle vous rembourse. Il s’applique à toutes les dépenses de santé remboursables : consultations, médicaments, analyses biologiques, séances de kinésithérapie, actes chirurgicaux ou encore soins dentaires.
D’où vient ce nom un peu curieux ? Avant la création du régime général en 1945, les adhérents des mutuelles achetaient un carnet de tickets. À chaque consultation, ils remettaient un ticket au médecin, qui le transmettait ensuite à la mutuelle pour obtenir le paiement de ses honoraires. L’idée était simple : en contribuant financièrement, les assurés « modéraient » leur consommation de soins. Le terme est resté, même si le système a profondément changé depuis.
Source : Selon l’article L160-13 du Code de la sécurité sociale, le ticket modérateur est la participation de l’assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations de l’Assurance Maladie (source : service-public.gouv.fr, mise à jour mars 2026).
Ticket modérateur, franchise médicale, forfait hospitalier : quelles différences ?
Beaucoup d’assurés confondent ces trois notions. Elles composent toutes le reste à charge, mais fonctionnent très différemment.
Le ticket modérateur est un pourcentage du tarif de base (30 % pour une consultation, 20 % pour une hospitalisation, 35 % ou 85 % pour certains médicaments). Votre mutuelle le rembourse dans la majorité des cas. La franchise médicale, elle, est un montant fixe : 1 € par boîte de médicaments, 1 € par acte paramédical et 4 € par transport sanitaire, plafonnée à 50 € par an. Aucune mutuelle ne la rembourse.
Quant à la participation forfaitaire, elle s’élève à 2 € par consultation ou acte médical depuis mai 2024. Elle non plus n’est pas prise en charge par les complémentaires santé dans le cadre d’un contrat responsable.
Le forfait hospitalier représente votre contribution quotidienne aux frais d’hébergement à l’hôpital : 23 € par jour en établissement classique, 17 € en psychiatrie (montants revalorisés depuis le 1er mars 2026, arrêté du 27 février 2026). La plupart des mutuelles le couvrent selon le niveau de garantie choisi.
Comment calculer le ticket modérateur ?
La formule est directe. Prenez le tarif de base de la Sécurité sociale (appelé BRSS), appliquez le taux de remboursement, puis soustrayez. Le ticket modérateur correspond à ce qui reste.
Formule : Ticket modérateur = BRSS – (BRSS × taux de remboursement Assurance Maladie)
En pratique, les taux de remboursement varient selon le type de soin. Voici les principaux barèmes en vigueur en 2026 :
| Type de soin | Taux Assurance Maladie | Ticket modérateur |
|---|---|---|
| Consultation médecin (généraliste ou spécialiste) | 70 % | 30 % |
| Hospitalisation (frais de séjour) | 80 % | 20 % |
| Analyses biologiques (prise de sang, etc.) | 60 % | 40 % |
| Médicaments à SMR important (vignette blanche) | 65 % | 35 % |
| Médicaments à SMR modéré (vignette blanche barrée) | 30 % | 70 % |
| Médicaments à SMR faible (vignette orange) | 15 % | 85 % |
| Soins dentaires conservateurs | 70 % | 30 % |
| Transport sanitaire | 65 % | 35 % |
| Appareillage et prothèses | 60 % | 40 % |
Source : ameli.fr et service-public.gouv.fr, données actualisées au 1er avril 2026.
Exemples concrets de calcul du ticket modérateur
Les chiffres parlent mieux qu’une longue explication. Voici quatre situations courantes pour comprendre combien vous payez réellement.
Ticket modérateur chez le médecin généraliste
Vous consultez votre médecin traitant, un généraliste de secteur 1. Le tarif conventionné est de 30 € en 2026.
| Tarif de base (BRSS) | 30 € |
| Remboursement Assurance Maladie (70 %) | 21 € |
| Participation forfaitaire | 2 € |
| Ticket modérateur | 9 € |
| Montant versé par la Sécu (après déduction participation) | 19 € |
Avec une mutuelle couvrant 100 % du TM, vos 9 € de ticket modérateur sont remboursés. Seule la participation forfaitaire de 2 € reste à votre charge. Sans mutuelle ? Vous payez 11 € de votre poche.
Ticket modérateur pour une prise de sang
Les analyses biologiques sont remboursées à 60 %. Prenons une prise de sang standard facturée 18 € en laboratoire conventionné.
| Tarif de base (BRSS) | 18 € |
| Remboursement Assurance Maladie (60 %) | 10,80 € |
| Ticket modérateur (40 %) | 7,20 € |
Le ticket modérateur est plus élevé en proportion pour les analyses biologiques (40 %) que pour les consultations (30 %). D’où l’intérêt de vérifier les garanties de votre mutuelle sur ce poste, surtout si vous réalisez des bilans sanguins réguliers.
Ticket modérateur en cas d’hospitalisation
L’hospitalisation bénéficie d’un meilleur taux de prise en charge : 80 %. Mais les montants en jeu sont souvent élevés. Prenons un séjour de 3 jours dans un hôpital conventionné avec des frais de 2 000 € (tarif de base : 1 500 €).
| Tarif de base (BRSS) | 1 500 € |
| Remboursement Assurance Maladie (80 %) | 1 200 € |
| Ticket modérateur (20 %) | 300 € |
| Forfait hospitalier (23 € × 3 jours) | 69 € |
| Dépassements d’honoraires | 500 € |
| Reste à charge total sans mutuelle | 869 € |
Pour l’hospitalisation, le ticket modérateur seul atteint 300 €. Ajoutez le forfait hospitalier et d’éventuels dépassements d’honoraires, la facture grimpe vite. Une mutuelle avec un taux de remboursement à 200 % de la BRSS permet d’absorber une grande partie de ces frais.
Ticket modérateur chez un spécialiste hors parcours de soins
Consulter un spécialiste sans passer par votre médecin traitant a des conséquences financières lourdes. Le taux de remboursement chute de 70 % à 30 %. Pour une consultation de spécialiste en secteur 1 à 30 € :
| Dans le parcours de soins | Hors parcours de soins | |
|---|---|---|
| Remboursement Sécu | 21 € (70 %) | 9 € (30 %) |
| Ticket modérateur | 9 € | 21 € |
| Participation forfaitaire | 2 € | 2 € |
La différence est nette : 9 € contre 21 € de ticket modérateur. Et cette majoration n’est jamais remboursée par les mutuelles dans le cadre d’un contrat responsable, conformément à la réglementation en vigueur. Respecter le parcours de soins coordonnés reste donc le meilleur moyen de limiter vos frais.
Qui paye le ticket modérateur ?
Le ticket modérateur est à la charge de l’assuré. Mais en réalité, la quasi-totalité des Français ne le paye pas directement grâce à leur complémentaire santé.
Selon la DREES, environ 95 % des assurés disposent d’une mutuelle ou d’une complémentaire santé en 2024. Tous les contrats dits « responsables » — c’est-à-dire la grande majorité des contrats du marché — garantissent le remboursement intégral du ticket modérateur dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Sur le tableau de garanties de votre mutuelle, cherchez la ligne « TM » ou « 100 % BR » : c’est ce qui couvre votre ticket modérateur.
Quand votre mutuelle affiche « 200 % BR » ou « 300 % BR » sur un poste de soins, cela signifie qu’elle rembourse au-delà du ticket modérateur et prend aussi en charge une partie des dépassements d’honoraires.
Astuce : Activez la télétransmission entre la Sécurité sociale et votre mutuelle. Vos remboursements de ticket modérateur sont alors automatiques, sans aucun papier à envoyer. Si votre praticien pratique le tiers payant intégral, vous n’avancez même pas les frais.
100 % du ticket modérateur : dans quels cas êtes-vous exonéré ?
Certaines situations donnent droit à une prise en charge à 100 % du tarif de base par l’Assurance Maladie. Le ticket modérateur disparaît alors complètement. Voici les principaux cas prévus par le Code de la sécurité sociale (articles D160-4 à D160-5) :
Affection de longue durée (ALD) : les personnes souffrant d’une maladie chronique figurant sur la liste ALD 30 (diabète, cancer, insuffisance cardiaque, etc.) bénéficient d’une exonération du ticket modérateur pour tous les soins liés à leur pathologie. Attention : les soins sans rapport avec l’ALD restent soumis au ticket modérateur classique.
Grossesse : à partir du premier jour du 6e mois et jusqu’au 12e jour après l’accouchement, tous les frais médicaux remboursables sont pris en charge à 100 %.
Accident du travail ou maladie professionnelle : les soins en lien avec l’accident ou la maladie reconnue sont couverts intégralement.
Hospitalisation de plus de 30 jours : à compter du 31e jour consécutif d’hospitalisation, le ticket modérateur est supprimé.
Pension d’invalidité : les titulaires d’une pension d’invalidité sont exonérés pour leurs soins médicaux courants.
Nouveau-nés hospitalisés : tous les soins réalisés dans les 30 jours suivant la naissance sont pris en charge à 100 %.
Autres situations : les victimes d’actes de terrorisme, les enfants victimes de sévices sexuels, les actes de dépistage du VIH et de l’hépatite C en laboratoire, ainsi que les IVG sont aussi exonérés du ticket modérateur.
Ticket modérateur et CSS (ex-CMU) : comment ça fonctionne ?
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS) a remplacé la CMU-C et l’ACS depuis le 1er novembre 2019. Elle concerne environ 7 millions de personnes en France en 2025.
Si vous bénéficiez de la CSS, votre ticket modérateur est entièrement pris en charge. Vous êtes aussi exonéré des franchises médicales, des participations forfaitaires et du forfait hospitalier. Aucun médecin conventionné ne peut vous appliquer de dépassements d’honoraires. Et vous n’avancez pas les frais grâce au tiers payant intégral.
Deux formules existent selon vos revenus. La CSS gratuite s’adresse aux foyers dont les ressources annuelles ne dépassent pas 11 280 € pour une personne seule (plafond 2025). Au-delà de ce seuil et jusqu’à 15 228 €, la CSS contributive coûte environ 1 € par jour et par personne. Les deux offrent les mêmes garanties.
Bon à savoir : Depuis janvier 2022, les bénéficiaires du RSA obtiennent automatiquement la CSS, sauf opposition de leur part (loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021). Les bénéficiaires de l’ASPA profitent aussi de démarches simplifiées depuis avril 2022.
Ticket modérateur forfaitaire : le cas des actes lourds
Pour les actes médicaux dont le tarif atteint ou dépasse 120 €, une règle spéciale s’applique. Le ticket modérateur classique est remplacé par une participation forfaitaire fixe de 32 €, quel que soit le coût réel de l’intervention. Ce montant est en vigueur depuis le 1er avril 2026, contre 24 € auparavant.
Ce forfait concerne aussi bien les actes réalisés en hospitalisation qu’en consultation externe. Si plusieurs actes lourds sont effectués lors d’un même séjour, vous ne payez qu’une seule fois les 32 €. Les personnes exonérées du ticket modérateur (ALD, grossesse, accident du travail, CSS, etc.) ne sont pas redevables de cette participation forfaitaire.
Cette mesure, prévue par le décret n° 2026-228 du 30 mars 2026, vise à plafonner le reste à charge sur les interventions coûteuses tout en maintenant une contribution de l’assuré.
Majoration du ticket modérateur : quand le reste à charge explose
Ne pas respecter le parcours de soins coordonnés coûte cher. Très cher, même.
Si vous consultez un spécialiste sans orientation de votre médecin traitant — ou si vous n’avez tout simplement pas déclaré de médecin traitant — le taux de remboursement de la Sécurité sociale passe de 70 % à 30 %. Résultat : sur une consultation de médecin généraliste à 30 €, votre ticket modérateur bondit de 9 € à 21 €. Et cette majoration ne sera pas remboursée par votre mutuelle si elle est souscrite dans le cadre d’un contrat responsable.
Quelques exceptions à cette règle existent. Vous pouvez consulter directement, sans passer par votre médecin traitant, un gynécologue, un ophtalmologue (pour un renouvellement de lunettes ou un dépistage), un psychiatre (si vous avez entre 16 et 25 ans), un stomatologue ou un chirurgien-dentiste. Ces consultations en accès direct ne subissent aucune majoration du ticket modérateur.
Questions fréquentes sur le ticket modérateur
C’est quoi le ticket modérateur en termes simples ?
C’est la part de vos soins de santé que la Sécurité sociale ne rembourse pas. Par exemple, sur une consultation à 30 €, la Sécu prend 21 € et les 9 € restants constituent votre ticket modérateur. Votre mutuelle peut les couvrir.
Comment calculer le ticket modérateur soi-même ?
Appliquez cette formule : tarif de base (BRSS) moins le remboursement de la Sécurité sociale. Pour une consultation remboursée à 70 % sur une base de 30 €, le calcul donne : 30 – 21 = 9 € de ticket modérateur.
Qui paye le ticket modérateur quand on a une mutuelle ?
Votre mutuelle le rembourse, en totalité ou en partie, selon votre niveau de garantie. Tous les contrats responsables couvrent 100 % du ticket modérateur dans le parcours de soins. Vérifiez la mention « TM » ou « BR » dans votre tableau de garanties.
Le ticket modérateur est-il remboursé avec la CSS (ex-CMU) ?
Oui, intégralement. La Complémentaire Santé Solidaire prend en charge la totalité du ticket modérateur, sans avance de frais, chez tous les professionnels de santé conventionnés.
Quel est le montant du ticket modérateur pour une prise de sang ?
Les analyses biologiques sont remboursées à 60 % par la Sécurité sociale. Le ticket modérateur représente donc 40 % du tarif de base. Pour une prise de sang à 18 €, cela fait 7,20 € de reste à charge avant remboursement mutuelle.
Peut-on être exonéré du ticket modérateur en cas d’hospitalisation ?
Oui, dans plusieurs cas : hospitalisation supérieure à 30 jours consécutifs, affection de longue durée, accident du travail ou maladie professionnelle, grossesse (à partir du 6e mois), ou si vous bénéficiez de la CSS.
Qu’est-ce que le ticket modérateur forfaitaire de 32 € ?
Pour tout acte médical dont le tarif atteint ou dépasse 120 €, le ticket modérateur est remplacé par un forfait unique de 32 € (contre 24 € avant avril 2026). Ce montant est fixe, peu importe le coût total de l’intervention. Les personnes exonérées du TM ne le paient pas.
Le ticket modérateur augmente-t-il si je consulte hors parcours de soins ?
Oui, fortement. Le remboursement Sécu passe de 70 % à 30 %, ce qui fait grimper votre ticket modérateur. Sur une consultation à 30 €, vous passez de 9 € à 21 € de reste à charge — et votre mutuelle ne couvre pas cet écart.
