Le devis semblait intéressant. Puis, au moment de valider le nouveau contrat, l’assureur vous demande un relevé d’information récent. Vous ouvrez votre espace client et trouvez un avis d’échéance, un Mémo Véhicule Assuré et une attestation. Aucun de ces documents ne correspond exactement à ce qui est demandé.
Cette situation est fréquente, car le relevé d’information n’est pas un justificatif utilisé au quotidien. Il devient surtout important lorsqu’on change d’assurance, qu’on veut vérifier son bonus-malus ou qu’un sinistre semble avoir été mal enregistré.
Le relevé d’information résume l’historique de votre contrat d’assurance auto. Il mentionne notamment les conducteurs désignés, le véhicule assuré, le coefficient de réduction-majoration ainsi que les sinistres des cinq périodes annuelles précédentes, avec la part de responsabilité retenue. L’assureur doit le remettre lors de la résiliation et dans les quinze jours suivant une demande expresse du souscripteur.
Avant de l’envoyer à une nouvelle compagnie, il faut pourtant le relire. Une date de permis erronée, un conducteur absent ou un accident déclaré responsable à tort peut modifier le tarif proposé.
Qu’est-ce qu’un relevé d’information assurance auto ?
Le relevé d’information est établi par l’assureur qui couvre ou couvrait le véhicule. Il permet à une autre compagnie de comprendre l’évolution du contrat : conducteurs déclarés, usage du véhicule, coefficient appliqué et sinistres enregistrés.
On le présente parfois comme la « carte d’identité du conducteur ». L’expression est pratique, mais incomplète. Le document décrit d’abord un contrat automobile. Il ne reprend ni les points du permis, ni les contraventions, ni tous les accidents survenus dans la vie du conducteur.
Cette nuance compte dans un couple. Si une voiture est assurée au nom de l’un des conjoints et que l’autre apparaît comme conducteur secondaire, les deux noms peuvent figurer sur le relevé. En revanche, le coefficient de réduction-majoration reste celui du contrat. Le conducteur secondaire ne récupère donc pas automatiquement une part personnelle du bonus lorsqu’il assure ensuite son propre véhicule.
Ne pas le confondre avec le RII ou le Mémo Véhicule Assuré
Plusieurs documents portent des noms proches, mais ils ne remplissent pas la même fonction.
| Document | Qui le délivre ? | Utilité |
|---|---|---|
| Relevé d’information assurance auto | L’assureur | Présenter le contrat, les conducteurs, les sinistres et le bonus-malus |
| Relevé d’information intégral du permis | L’administration | Présenter la situation administrative du permis de conduire |
| Mémo Véhicule Assuré | L’assureur | Fournir les principales références du contrat et du véhicule |
| Avis d’échéance | L’assureur | Indiquer la cotisation et le coefficient appliqué à l’échéance |
Un avis d’échéance peut suffire pour connaître votre coefficient actuel. Il ne remplace toutefois pas le relevé complet, car il ne détaille pas nécessairement les conducteurs et les sinistres.
Pourquoi le nouvel assureur demande-t-il ce document ?
Le relevé sert à vérifier les réponses données lors du devis. Il ne fixe pas seul le prix, mais il peut conduire la compagnie à confirmer ou à recalculer sa proposition.
Supposons qu’un devis ait été établi avec un coefficient de 0,68 et aucun accident responsable. Le relevé indique finalement un coefficient de 0,76 et un sinistre avec responsabilité partagée. L’assureur peut alors modifier le tarif initial pour tenir compte de la situation réelle.
À l’inverse, un bon relevé ne garantit pas le prix le plus bas. Deux assureurs peuvent proposer des montants différents à une personne ayant exactement le même bonus. Le véhicule, le kilométrage, l’usage professionnel, le lieu de stationnement, les garanties et les franchises pèsent aussi dans le calcul.
Changer de compagnie n’efface donc ni le bonus ni le malus. Le nouvel assureur reprend les informations utiles pour calculer la première prime. Pour comprendre ce qui dépend du coefficient et ce qui relève de la politique tarifaire, notre article sur le bonus-malus en assurance auto détaille son évolution après une année sans sinistre, un accident responsable ou une responsabilité partagée.
Quelles informations figurent sur le relevé ?
Depuis le 24 juillet 2025, le relevé français s’inscrit dans un modèle européen harmonisé. La France conserve néanmoins des mentions propres à son système, notamment le coefficient de réduction-majoration.
Les références du contrat et du véhicule
Le document doit permettre d’identifier immédiatement l’assureur, le souscripteur, le contrat et le véhicule concerné. Selon la présentation choisie, on y retrouve notamment les coordonnées de la compagnie, le numéro du contrat, l’immatriculation, la période couverte et la date d’établissement.
Ne négligez pas cette partie. Dans un foyer possédant deux voitures, il arrive qu’un assuré transmette le relevé de la citadine alors que le devis concerne le véhicule familial. Le document paraît valable, mais l’usage et les conducteurs habituels ne correspondent pas.
Les conducteurs désignés
Le relevé mentionne les conducteurs officiellement enregistrés sur le contrat, avec leurs informations d’identité et de permis. C’est ici qu’un conducteur secondaire peut vérifier qu’il a bien été déclaré.
Une personne qui a conduit régulièrement la voiture d’un proche sans apparaître au contrat ne doit pas s’attendre à retrouver son expérience sur le relevé. L’assureur ne peut mentionner que les conducteurs dont il connaît officiellement l’existence.
Le coefficient de réduction-majoration
Le relevé indique le bonus-malus, la période d’échéance concernée, l’usage du véhicule et, le cas échéant, le nombre d’années pendant lesquelles le coefficient 0,50 a été conservé.
Le coefficient 1 correspond à la base. En dessous de 1, l’assuré bénéficie d’un bonus. Au-dessus, il est en situation de malus. À titre d’exemple, avec un coefficient de 0,80 :
- une année sans sinistre responsable conduit normalement à 0,76 ;
- un accident entièrement responsable conduit à 1 ;
- une responsabilité partagée conduit à 0,90.
Ces chiffres expliquent le coefficient, pas le montant final de la cotisation. Une hausse de la prime de référence peut faire augmenter la facture même lorsque le bonus s’améliore.
Les sinistres des cinq périodes annuelles précédentes
Pour chaque sinistre, le relevé indique sa date, sa nature, le conducteur concerné et la part de responsabilité retenue. Le texte parle de cinq périodes annuelles, pas forcément des cinq dernières années civiles.
La présence d’un sinistre ne signifie pas automatiquement qu’il a créé du malus. Un accident non responsable, un vol, un incendie ou un bris de glace peuvent figurer dans l’historique sans entraîner la majoration applicable à un accident responsable.
Comment obtenir son relevé d’information ?
La bonne méthode dépend surtout de l’urgence. Pour préparer un changement d’assurance, mieux vaut commencer avant d’avoir fixé la date de prise d’effet du nouveau contrat.
Vérifier l’espace client
Le document peut se trouver dans « Mes documents », « Contrat auto », « Attestations » ou « Demander un justificatif ». Chez certains assureurs, il faut envoyer un message depuis la messagerie sécurisée.
Une recherche trop rapide peut conduire vers un relevé de cotisations ou un autre document. Vérifiez que le fichier mentionne bien le véhicule, le coefficient et l’historique des sinistres automobiles.
Si le relevé n’est pas disponible immédiatement en ligne, rien d’anormal. Le droit porte sur son obtention, pas sur son téléchargement instantané.
Envoyer une demande expresse
L’assureur dispose de quinze jours à compter de la demande expresse du souscripteur. Pour conserver une preuve de la date, privilégiez un e-mail, une messagerie sécurisée, un formulaire avec accusé ou un courrier recommandé en cas de difficulté.
La demande doit contenir :
- le nom du souscripteur ;
- le numéro du contrat ;
- l’immatriculation du véhicule ;
- l’adresse d’envoi souhaitée ;
- la mention « relevé d’information complet ».
Le téléphone peut accélérer le traitement, mais il laisse peu de traces. Après l’appel, envoyez un message récapitulatif si le document ne vous parvient pas rapidement.
Après une résiliation
L’assureur doit remettre le relevé lorsque le contrat est résilié. Le document peut être joint à la confirmation de résiliation, envoyé séparément ou rester accessible pendant un temps dans l’ancien espace client.
Téléchargez-le dès que possible et conservez-le avec les conditions particulières et le dernier avis d’échéance. S’il manque, réclamez-le à l’ancien assureur en rappelant l’ancien numéro de contrat.
Lorsque vous changez d’assurance après la première année, le nouvel assureur peut prendre en charge la résiliation afin d’éviter une interruption de la garantie obligatoire. Notre guide sur la résiliation avec la loi Hamon explique les précautions à prendre sur les dates de fin et de début de couverture.
Le relevé doit-il dater de moins de trois mois ?
Cette exigence apparaît souvent dans les pièces demandées, mais elle doit être nuancée. Le Code des assurances impose la remise du document dans les quinze jours suivant une demande expresse. Il ne fixe pas une durée générale de validité de trois mois.
Un relevé plus ancien ne devient donc pas faux au quatre-vingt-onzième jour. Le nouvel assureur peut néanmoins demander une version récente pour vérifier qu’aucun sinistre, changement de conducteur ou nouveau coefficient n’est intervenu depuis son édition.
Prenons un relevé établi le 5 janvier et un accident survenu le 20 février. Le document de janvier reste authentique, mais il ne décrit plus toute la situation au moment de la souscription. L’assuré doit déclarer le sinistre récent et fournir un relevé actualisé si la compagnie le demande.
Comment vérifier le relevé avant de l’envoyer ?
Relire le document prend quelques minutes. Corriger une souscription calculée sur une mauvaise donnée peut prendre beaucoup plus de temps.
Comparer le coefficient avec l’avis d’échéance
Le coefficient doit être cohérent avec celui indiqué sur le dernier avis d’échéance, en tenant compte de la date des deux documents. Une différence n’est pas forcément une erreur : le bonus-malus est calculé sur une période de douze mois qui se termine deux mois avant l’échéance annuelle.
Un accident récent peut donc apparaître dans l’historique sans avoir encore modifié le coefficient. À l’inverse, un coefficient actualisé peut résulter d’un sinistre traité après l’édition d’un ancien relevé.
Contrôler chaque sinistre
Pour chaque événement, vérifiez la date, la nature, le nom du conducteur et la responsabilité retenue. Une responsabilité partagée enregistrée comme totale n’est pas une simple erreur de forme : la majoration réglementaire passe alors de 12,5 % à 25 %.
Relisez également les mentions qui semblent secondaires. Une mauvaise date de permis, un usage du véhicule erroné ou un conducteur principal mal identifié peuvent influencer la manière dont le nouvel assureur classe le risque.
Que faire si une information est fausse ?
Une contestation précise, accompagnée de documents, a plus de chances d’aboutir qu’un message indiquant seulement que le relevé est incorrect.
Vous pouvez contester :
- un sinistre qui ne concerne pas votre véhicule ;
- un accident attribué au mauvais conducteur ;
- une responsabilité totale au lieu d’une responsabilité partagée ;
- un coefficient incohérent ;
- une mauvaise date de permis ou de naissance ;
- un conducteur déclaré qui n’apparaît pas.
Reprenez exactement la ligne litigieuse et joignez le constat, le courrier relatif à la responsabilité, l’ancien relevé, un avenant ou toute pièce utile. Demandez à la fois la correction de la donnée et l’émission d’un nouveau relevé.
Le relevé daté du [date] mentionne une responsabilité totale pour le sinistre du [date]. Or, votre courrier du [date] indique une responsabilité partagée. Je vous demande de vérifier cette différence et de m’adresser un relevé rectifié ainsi que le détail du coefficient appliqué.
Si le problème persiste, adressez une réclamation écrite au service compétent. Le service réclamations dispose généralement d’un délai maximal de deux mois pour répondre. À défaut de solution, le médiateur peut être saisi après le processus interne et, en tout état de cause, deux mois après la première réclamation écrite.
Que fournir dans les situations particulières ?
Les dossiers les plus délicats concernent les personnes qui ont conduit pendant plusieurs années sans être elles-mêmes souscriptrices d’un contrat classique.
Vous étiez conducteur secondaire
Le souscripteur peut demander le relevé du contrat. Votre nom doit y apparaître si vous étiez officiellement désigné, avec les sinistres qui vous sont attribués.
Il n’existe toutefois pas de transfert automatique du bonus du conducteur principal. Certaines compagnies reconstituent une expérience à partir de la durée de désignation ; d’autres appliquent un coefficient de départ à 1 ou une tarification de conducteur novice.
Vous conduisiez une voiture de fonction
Dans un contrat de flotte, le souscripteur est généralement l’entreprise. Le salarié ne peut pas toujours obtenir un relevé réglementaire établi à son nom.
Demandez une attestation à l’employeur, au gestionnaire de flotte ou à l’assureur de l’entreprise. Elle devrait préciser la période de conduite, les véhicules utilisés et les sinistres attribués. Le nouvel assureur reste libre d’apprécier ce justificatif.
Vous revenez de l’étranger
Un document équivalent peut justifier une assurance souscrite hors de France. Demandez à l’ancien assureur une attestation indiquant la période de couverture, les conducteurs, les véhicules et les sinistres.
Une traduction peut être exigée. Demandez au futur assureur français quelles langues et quels formats il accepte avant d’engager des frais.
Vous n’avez pas été assuré depuis plusieurs années
Un ancien relevé reste utile pour expliquer votre parcours, mais il ne garantit pas la reprise du précédent tarif. Une longue interruption peut conduire la compagnie à appliquer une surprime ou une tarification proche de celle d’un conducteur novice.
Il faut donc distinguer l’ancien coefficient, la preuve d’une assurance récente et le tarif finalement proposé.
Modèle d’e-mail pour demander le relevé
Le message peut rester court, à condition d’identifier clairement le contrat.
Objet : demande de relevé d’information – contrat auto n° [numéro]
Madame, Monsieur,
Je suis souscripteur du contrat d’assurance automobile n° [numéro], relatif au véhicule immatriculé [immatriculation].
Je vous demande de me transmettre mon relevé d’information complet, comportant notamment les conducteurs désignés, le coefficient de réduction-majoration et l’historique des sinistres.
Merci de me l’adresser au format PDF à l’adresse suivante : [adresse e-mail].
Cordialement,
[Prénom Nom]
[Adresse]
[Numéro de téléphone]
Questions fréquentes
Voici les réponses aux questions qui reviennent le plus souvent au moment d’un changement d’assurance.
Peut-on demander le relevé sans résilier ?
Oui. Le souscripteur peut le demander à tout moment, sans justifier un projet de résiliation ou communiquer le nom d’un futur assureur.
Qui peut demander le relevé ?
Le document est remis au souscripteur. Un conducteur secondaire qui n’est pas titulaire du contrat peut donc avoir besoin de passer par le souscripteur ou de demander à l’assureur quel justificatif peut lui être remis directement.
Le relevé est-il gratuit ?
Sa remise fait partie des obligations de l’assureur. Aucun paiement ne doit être exigé simplement pour obtenir le document prévu par le Code des assurances.
Un bris de glace apparaît-il sur le relevé ?
Il peut apparaître dans l’historique, mais un sinistre mettant uniquement en jeu la garantie bris de glace ne provoque pas la majoration réglementaire du bonus-malus.
Peut-on être assuré sans relevé ?
Oui, notamment lors d’un premier contrat ou lorsqu’aucun historique personnel n’existe. L’assureur évaluera alors le dossier à partir d’autres pièces. En revanche, il ne faut pas prétendre ne jamais avoir été assuré lorsqu’un historique existe réellement.
Que signifie « néant » dans la partie sinistres ?
Cette mention signifie qu’aucun sinistre entrant dans la période présentée n’est indiqué. Elle ne prouve pas que le conducteur n’a jamais connu d’accident avant cette période ou sur un autre contrat.
Ce qu’il faut retenir
Le relevé d’information ne doit pas être transmis sans vérification. Il résume les éléments qui permettront au nouvel assureur de classer votre profil et de finaliser son prix.
Demandez-le assez tôt, vérifiez le véhicule, les conducteurs, le coefficient et chaque sinistre. Si une ligne est fausse, faites-la corriger avant la souscription et exigez une nouvelle version du document.
Enfin, conservez une copie du relevé transmis. Si le devis change ensuite, vous pourrez identifier la donnée qui a entraîné la nouvelle tarification au lieu de discuter sur des déclarations orales.
