Conditions générales d’utilisation
L’objet de ce document
Ces conditions encadrent la consultation de compteassurance.fr, site d’information édité par Advance Web SARL. Elles précisent ce que le site propose, ce qu’il ne fait pas, et ce que la rédaction attend de ses lecteurs.
Consulter le site vaut acceptation
Naviguer sur ces pages suppose que vous en acceptez les termes. La rédaction peut les faire évoluer pour suivre un changement de réglementation ou de fonctionnement du site ; la version applicable est celle affichée au moment de votre visite.
Aucun compte à créer pour lire
L’accès aux guides est libre, gratuit et ne suppose aucune inscription. Le site n’ouvre aucun espace personnel : les comptes dont il est question dans les articles sont ceux que vous détenez chez vos propres organismes.
La valeur des informations publiées
Les guides décrivent des parcours constatés sur les portails des assureurs et rappellent des règles générales, notamment en matière de délais et de préavis. Ils constituent une aide à la compréhension, non un conseil personnalisé : seules les conditions générales de votre contrat et les réponses de votre organisme font foi pour votre situation.
Nous n’effectuons aucune démarche à votre place
La rédaction ne crée aucun espace adhérent, ne débloque aucun accès, n’envoie aucune lettre de résiliation, ne transmet aucun dossier et n’intervient dans aucune procédure vous concernant. Aucune souscription ni résiliation ne peut être engagée depuis ce site : toute démarche se fait auprès de l’organisme concerné, par les canaux qu’il indique.
Toujours confirmer auprès de votre organisme
Avant d’agir sur un contrat — changer de complémentaire santé, dénoncer une échéance, réclamer un remboursement — vérifiez auprès de votre assureur les délais et pièces exigés dans votre cas. Une échéance manquée ou un préavis mal calculé emporte des conséquences que l’éditeur ne peut assumer.
Vos identifiants ne doivent jamais nous être communiqués
Ne transmettez à la rédaction ni mot de passe, ni code de connexion reçu par SMS, ni numéro d’adhérent, ni relevé de remboursement, ni document médical. Le site n’en a aucun usage et ne les sollicitera jamais, par aucun moyen. Un message prétendant le contraire n’émane pas de compteassurance.fr.
Les liens qui mènent vers les portails d’assureurs
Certains guides renvoient vers des sites tiers pour faciliter votre démarche. Ces destinations ne sont pas maîtrisées par l’éditeur : leur contenu, leur disponibilité et leurs propres règles relèvent de ceux qui les publient. Vérifiez toujours l’adresse affichée avant de saisir la moindre donnée.
Ce qui est attendu des lecteurs
Le site doit être consulté de bonne foi. Sont notamment proscrits l’extraction automatisée massive des contenus, les tentatives d’accès à des parties non publiques, l’altération du fonctionnement du service et l’usage des informations publiées à des fins trompeuses ou frauduleuses.
Reproduction des contenus
Les textes et éléments graphiques produits par la rédaction sont protégés. Une courte citation accompagnée d’un lien vers la page d’origine est admise ; toute reprise intégrale ou substantielle suppose un accord écrit préalable, à demander à info@advance-web.net.
Disponibilité et limites du service
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le site accessible et à jour, sans garantir une continuité sans interruption : maintenance, incident technique ou défaillance d’un prestataire peuvent le rendre momentanément indisponible. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d’un dommage indirect résultant de la consultation des pages ou de l’impossibilité d’y accéder.
Traitement de vos informations
Les informations générées par votre navigation sont décrites dans la politique de confidentialité, et les traceurs déposés dans la politique de cookies. L’identité de l’éditeur et de l’hébergeur figure dans les mentions légales.
Loi applicable et règlement des litiges
Ces conditions relèvent du droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en écrivant à info@advance-web.net ; à défaut d’accord, le litige sera porté devant la juridiction compétente. Le consommateur résidant dans l’Union européenne conserve la faculté de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges.