Chaque printemps, l’Agirc-Arrco lance sa campagne annuelle de récupération des avis d’imposition, généralement entre le 25 mars et le 17 mai. Cette opération vise à ajuster avec justesse le taux de prélèvements sociaux sur votre retraite complémentaire.
Pour transmettre votre avis d’imposition à l’Agirc-Arrco, deux options s’offrent à vous : le faire directement en ligne via votre espace personnel sécurisé ou bien suivre les consignes détaillées dans le courrier officiel que vous avez reçu.
Cette démarche est essentielle pour éviter l’application d’un taux maximal de CSG et garantir un calcul conforme à votre situation réelle.
On vous explique dans ce guide les deux méthodes d’envoi de l’avis d’imposition étape par étape.
Pourquoi l’Agirc-Arrco vous demande votre avis d’imposition ?
Avant de vous expliquer comment transmettre votre avis d’imposition à l’Agirc-Arrco, il est essentiel de comprendre pourquoi cette demande vous est faite et ce qu’elle implique concrètement pour votre pension.
Un contrôle indispensable pour ajuster votre taux de CSG
Cet organisme collecte chaque année les avis d’imposition de certains retraités pour ajuster le taux de Contribution Sociale Généralisée (CSG) prélevé sur les pensions. Ce taux varie selon vos ressources, et sans avis d’imposition, la caisse applique par défaut le taux maximal (8,3 %).
⚠️ Conséquence directe : une pension nette plus faible, même si vos revenus ne justifient pas un tel taux.
Une obligation légale périodique
L’avis d’imposition n’est pas demandé à tous les retraités tous les ans. Seuls ceux dont la caisse n’a pas reçu automatiquement les données via l’administration fiscale reçoivent une demande. Cette campagne est émise chaque année entre mars et mai.
Comment transmettre votre avis d’imposition ?
Avant d’entrer dans le détail des étapes, il faut rappeler que la transmission des documents à l’Agirc-Arrco suit un protocole bien défini, sécurisé et accessible à tous. Ce même cadre s’applique à l’envoi de votre avis d’imposition, qu’il soit effectué en ligne ou par courrier postal.
L’envoi de l’avis d’imposition en ligne : La méthode la plus recommandée
Si vous souhaitez transmettre votre avis d’imposition en quelques clics et en toute sécurité, procédez comme suit :
- Rendez-vous sur www.agirc-arrco.fr
- Cliquez sur « Votre espace personnel » et identifiez-vous (FranceConnect ou identifiants créés)
- Allez dans « Mes documents » ou « Mes échanges »
- Choisissez « Transmettre un document »
- Ajoutez votre avis d’imposition au format PDF
- Validez l’envoi. Un accusé de réception sera disponible dans votre espace
🔍 Pensez à vérifier que votre avis contient bien toutes les pages, notamment celle affichant le revenu fiscal de référence.
L’envoi du document par courrier postal
Le courrier Agirc-Arrco reçu contient l’adresse exacte de retour. Joignez :
- Une copie lisible de votre avis d’imposition,
- Vos nom, prénom, numéro de Sécurité sociale,
- Éventuellement : votre numéro de dossier de retraite.
✉️ En cas de doute, utilisez une enveloppe suivie pour avoir une preuve de réception.
Délais à respecter et risques en cas d’oubli
Le non-respect des délais de transmission n’est pas sans conséquence : il peut directement affecter le montant net que vous percevez chaque mois. Si vous souhaitez comprendre comment les prélèvements sociaux influencent votre pension et dans quels cas elle peut être revue à la hausse ou à la baisse, lisez cette analyse dédiée aux évolutions possibles de la pension complémentaire Agirc-Arrco.
Un calendrier strict à ne pas manquer
Le délai de transmission est indiqué dans le courrier. Il se situe généralement entre la fin mars et mi-mai. Passé cette date, l’Agirc-Arrco calcule votre taux de CSG sans tenir compte de vos revenus réels.
Répercussions financières significatives
- Taux maximal appliqué : 8,3 % au lieu de 3,8 % ou 6,6 % pour certains profils.
- Baisse mensuelle de la pension nette jusqu’à 30 € ou plus selon le montant de retraite.
- Absence de rétroactivité : le trop-prélevé n’est pas remboursé automatiquement.
Questions fréquentes (FAQ)
Je n’ai pas reçu de courrier, dois-je quand même envoyer mon avis ?
Non, uniquement les personnes ayant reçu une demande officielle sont concernées.
Faut-il envoyer l’avis chaque année ?
Non. Si vos données fiscales sont transmises automatiquement, aucune action n’est requise.
Puis-je envoyer l’avis par email ?
Non. L’Agirc-Arrco n’accepte que les transmissions via l’espace personnel ou par courrier.
Et si je me trompe de document ?
En cas d’envoi d’un document erroné, vous serez recontacté. Un deuxième envoi peut être accepté s’il intervient avant la date limite.
Quel avis d’imposition faut-il envoyer ?
L’avis demandé est celui de l’année précédente (N-1) sur les revenus de l’année N-2. Assurez-vous d’envoyer la version complète.
Mes données sont-elles sécurisées en ligne ?
Oui. Le portail Agirc-Arrco utilise un accès sécurisé, notamment via FranceConnect, et garantit la confidentialité de vos documents transmis.
Puis-je me faire aider pour la démarche en ligne ?
Oui. Vous pouvez demander de l’aide à un proche, à votre mairie ou à un conseiller retraite. Certaines maisons France Services peuvent aussi vous accompagner.
